Re: Réglementation

Merci

F.

consulte le site de la FFAM=fédération Française d'aéromodelisme "Bluedeep" a écrit dans le message de news: bf3r9d$a1elg$ snipped-for-privacy@ID-99230.news.uni-berlin.de...

Le 25/07/03 22:43, dans bfs4on$vga$ snipped-for-privacy@news-reader4.wanadoo.fr, « Rene Bouchy » a écrit :

Belle musique sur le site FFAM,

Les règlements relatifs aux nombreuses disciplines aux noms cryptés sont détaillés,

La seule référence à un texte réglementaire est la classification des appareils en fonction de leur masse et cylindrée,

C'est bien dommage que des informations rappelant que:

L'aéromodélisme est régi par la Convention relative à l'Aviation Civile Internationale signée en décembre 1944 à Chicago et ratifiée en novembre

En France le décret d'application a été publié en décembre 1969. Il stipule que toute activité d'aéromodélisme dépend de la Direction de l'Aviation Civile, sous tutelle de son ministère.

• Tout modèle réduit volant est officiellement appelé : "Aéromodèle". Suivant la définition de l'Arrêté d'août 1986, il peut s'agir de n'importe quels objets volants radiocommandés ou non, motorisé ou non, sans pilotes, ni personnes à bord. Tout aéromodèle est soumis à réglementation.

... ...

• Les ballons devront être captifs.
• Les aéronefs en "vol circulaire" ne font l'objet d'aucune réglementation autre que le code civil ou pénal (bruit, mise en danger d'autrui, etc ......

• Un terrain ou "aéromodeldrome" " (voir décret) doit pour être homologué faire l'objet d'une déclaration en Préfecture, avec copie au District Aéronautique. Ce dossier doit contenir :

• Un plan précis, issu du cadastre, permettant de situer le terrain par rapport aux routes, aux habitations, pylônes, etc....
• L'autorisation du propriétaire du terrain.
• L'avis du Maire.

Pour l'homologation le District Aéronautique s'appuie sur les critères suivant. Le terrain doit être situé :

1. Hors des servitudes aéronautiques d'un terrain d'aviation voisin (axe de décollage, d'approche, voies aériennes, etc...).
2. Hors des servitudes radioélectriques d'un terrain d'aviation voisin (communications, navigations, secours, etc ....).
3. A plus de 300 m., d'habitations (à partir de la piste)
4. A plus de 175 m. d'une autoroute ou Nationale (R.N.), ou voie ferrée.
5. A plus de 150 m. d'une Départementale (R.D.).
6. A plus de 4 km d'un autre aéromodeldrome (risque de brouillage radio).

Ne soient pas mentionnés ou directement accessibles au téléchargement.

Peut-être peut-on les trouver dans le "Guide du Dirigeant", que je n'ai malheureusement pas pu obtenir sur le site FFAM??

Marc.