Reglementation concernant la creation de luminaires

Bonjour,

Pouvez me dire si une cr=E9ation artistique r=E9alis=E9 =E0 la main, en l'occurrence un luminaire, doit obligatoirement =EAtre certifi=E9 CE pour pouvoir =EAtre propos=E9 =E0 la vente, en nombre limit=E9 (< 30 unit=E9s) au sein de la communaut=E9 europ=E9enne.

Cordialement,

a écrit dans le message de news: snipped-for-privacy@30g2000cwc.googlegroups.com... Bonjour,

Pouvez me dire si une création artistique réalisé à la main, en l'occurrence un luminaire, doit obligatoirement être certifié CE pour pouvoir être proposé à la vente, en nombre limité (< 30 unités) au sein de la communauté européenne.

Cordialement,

--------------- il y a aucune obligation d'être certifié NF,CE,CEE , le responsable est celui qui en fait l'acquisition et son utilisation.

il existe des milliers de produits non réglementé par la norme NF et tous de même commercialisé.

Bonjour Eric,

Existe t'il une source officielle (reglementation, texte de loi ou autre) qui explique ce cas de figure.

Merci beaucoup,

David

Il n'est pas besoin d'=EAtre certifi=E9 sans doute, mais il est besoin de= =20 respecter les normes, le client final saura se retourner contre le=20 fabricant en cas de ... Richard

Bonjour Richard,

R=E9pondre aux normes en vigueur et =EAtre conforme CE ou NF, revient au m=EAme =E0 mon sens. La certification CE est une d=E9claration de respect des normes... Ma question concerne plus particuli=E8rement les cr=E9ations artistiques (dans le domaine du luminaire). Au vue des normes, il me semble impossible de cr=E9er et vendre des luminaires qui ne soient pas fabriqu=E9s en grande s=E9rie par des industriels, pour une question de co=FBt d'homologation... ce qui voudrait dire, qu'en tant que cr=E9ateur artisanal, l'acc=E8s au monde du luminaire semble verrouill=E9... Qu'en pensez vous ? Cordialement,

David

Bonjour Richard,

Répondre aux normes en vigueur et être conforme CE ou NF, revient au même à mon sens. La certification CE est une déclaration de respect des normes... Ma question concerne plus particulièrement les créations artistiques (dans le domaine du luminaire). Au vue des normes, il me semble impossible de créer et vendre des luminaires qui ne soient pas fabriqués en grande série par des industriels, pour une question de coût d'homologation... ce qui voudrait dire, qu'en tant que créateur artisanal, l'accès au monde du luminaire semble verrouillé... Qu'en pensez vous ? Cordialement,

David

----------------------------- Allez voir des artistes qui commercialise des luminaires de leur création. Posez leur des questions.

Ceux que je connais, ne sont pas certifi=E9s CE, mais essayent de proposer des produits les plus surs et fiables possibles. Cela ne veut pas dire qu'ils ne sont pas "hors la loi"...

David

david snipped-for-privacy@yahoo.com a présenté l'énoncé suivant :

[long]

Quelques humbles réflexions de quelqu'un qui s'intéresse au sujet, sans l'avoir pratiqué professionnellement. A prendre comme pistes de réflexions, donc, mais pas comme paroles d'évangile. Je serais d'ailleurs heureux d'avoir l'avis de ceux qui en savent plus que moi sur le sujet...

----

Tout dépend de ce qu'on entend par "création artistique". Si c'est de l'"art reconnu", commercialisé dans le circuit des galeries, expos, avec éventuellement une cote Artprice ou autre, je ne pense pas que le marquage CE soit obligatoire.

Si c'est du "design industriel", vendu par un commerçant ordinaire, oui, le marquage me semble obligatoire. Maintenant, on peut toujours vendre sans marquage, du moment qu'il y a un acheteur qui ne se plaint pas...

Mais le véritable problème est juridique : en cas d'accident, un juge cherchera toujours à établir la part de responsabité du fabricant, marquage ou non. L'absence de marquage est un facteur aggravant, la présence du marquage n'est pas une garantie absolue d'échapper aux poursuites. Et ce sera aussi le juge qui décidera du caractère "artistique" ou "design industriel" de l'objet incriminé.

Ceci dit, une certification CE n'est pas forcément la mer à boire pour un objet simple, et on peut souvent s'auto-certifier sans passer par un labo d'essais ni un organisme certifié. La principale difficulté est de trouver la procédure à suivre, que lesdits organismes ne distillent qu'à coup de formations dûment monayées...

La principale démarche consiste à monter un "dossier de preuve" conservé par le constructeur (dans des conditions probablement précises, mais j'ignore lesquelles), qui donne la liste des normes prises en compte, et la preuve que ces normes sont bien respectées.

Cette preuve peut se faire par des essais dans des labos agréés (très cher), par le visa d'un organisme de certification (qui pourra exiger les essais labos...), mais aussi par analogie avec un équipement similaire déjà certifié, ou par démonstration.

Dans le cas d'un lampadaire, les principaux critères sont la sécurité des personnes (ne pas se brûler, ne pas s'électrocuter, etc) , et la CEM.

Si le circuit électrique du lampadaire est constitué d'un interrupteur Legrand, d'une fiche Legrand, d'une ampoule Philips avec la douille et le fil kivonbien, chaque composant obligatoirement labellisé CE, et l'ensemble monté "selon les règles de l'art" (hem...), le dossier est vite monté en ce qui concerne la sécurité électrique.

Et pour la CEM, "analogie avec n'importe quel lampe X ou Z", et c'est fini.

En revanche, si la part de création réside dans la réalisation d'un interrupteur spécifique, conçu pour générer un spectacle de magnifiques étincelles prolongées du plus joli effet... il faudra peut-être vérifier que la télé du voisin le supporte bien. L'art moderne n'est pas toujours compatible de la Star'Ac...

Après, on peut toujours farcir le Lampadaire de lames de rasoir, et dire que c'est de l'Art... mais là, il y a intérêt à obtenir une décharge en bonne et due forme de l'acquéreur. Ou alors, il n'y a plus qu'à faire péter la planète en expliquant que c'est le Happening Suprême !

cosinus

david snipped-for-privacy@yahoo.com a écrit :

Je vais encore mettre le wouay, en disant qu'à mon avis si les normes devaient êtres appliquées, elles devraient déjà être en consultation gratuite ! ( comme les lois quand on dit : nul n'est censé ignorer la loi ) en plus, bien souvent elles n'apportent rien d'un point de vue technique et très peu sur le plan sécuritaire , elles sont le plus souvent le vecteur du protectionnisme des capitaux ( ce qui n'est pas démenti par le fait qu'on doit les acheter pour en avoir connaissance ! ) Quand dans les appels d'offres on place la phrase qui tue : " le titulaire devra respecter les normes et décrêts en vigueur ainsi que les règles de l'art " celà signifie : je n'y connais rien, t'as qu'a te démerder mais s'il y a un prob c'est toi le responsable !

Pour revenir aux luminaires, prends par exemple les merdes vendues chez ikéa certifiées CE CEE NFC et j'en passe ... quand tu veux changer l'ampoule tu te prends le globe sur la tronche , ou alors j'ai pas encore compris la logique et les normes suédoises ! et quand tu veux remonter ... galère !!!

à mon avis si tu crée il ne faut pas s'embarrasser avec cette pacotille de M...E , et si tu vends tu te fait faire un certif par un organisme comme veritas.. apave .. etc ... et bien sûr le coût tu le répercute sur ton prix de vente , ce que les Chinois ignorent encore ;-(

cosinus vient de nous annoncer :

un lien intéressant :

cosinus

Itacurubi a écrit :

...leur compétence en luminaire... on peut en douter vu certains vecus... un seul labo parisien detient ce savoir faire et pratique SON tarif... ...arghhh.... quant à le faire faire ailleurs en europe... on y est pas encore !

Monsieur : Bravo ; tout y est , concis, precis, impeccable, simple reflet de la realité.

Les fabricants italiens se marrent avec nos problemes de coherence entre leurs luminaires et les nouvelles boites DCL !!!! (plus grosses que les embases de luminaires appliques).... !!! sacres français !!!! (en italien)

le client final pourra se retourner contre le vendeur SI le vendeur enfreind une reglementation, c'est à mon avis cette réponse que cherche David. J'ai aussi souvenir de contournement de reglementation avec la mention "usage interdit en france", dans ce cas si l'acheteur l'utilisait c'etait sous sa responsabilité mais les choses ont peut etre changé.

=A0 la main, en

(< 30 unit=C3=A9s) au

rme NF et tous de

Bonjour =C3=A0 tous et merci pour vos r=C3=A9ponses,

Elles me confirment dans mon choix actuel :

1) me procurer les normes appel=C3=A9es par les deux directives "Basse Tension" et "Compatibilit=C3=A9 Electromagn=C3=A9tique" 2) comparer la conception de mes produits avec ces normes et am=C3=A9liorer si besoin 3) monter un dossier technique et m'auto-certifier CE

Le probl=C3=A8me, pour le moment, c'est le co=C3=BBt de ces normes : 130 = =E2=82=AC pour lire le tome des g=C3=A9n=C3=A9ralit=C3=A9s (CE 60598-1), puis 40 =E2=82=AC= par chapitre en fonction du type de luminaire. Comme dit Itacurubi, nul n'est cens=C3=A9 ignorer la loi... mais en l'occurence, il faut avoir des sous pour s'en informer !!!

Pour info, hier, j'ai appel=C3=A9 un organisme de certification (LCIE) et le cout pour homologuer une simple lampe de chevet se monterait au minimum =C3=A0 1000 =E2=82=AC. Je n'en vend pas assez pour le moment, pour = passer par ce type organisme.

Le truc qui me tracassait le plus et qui a =C3=A9t=C3=A9 en partie r=C3=A9s= olu par Cosinus, c'est comment =C3=A9valuer la compatibilit=C3=A9 =C3=A9lectromagn= =C3=A9tique sans passer par un labo on=C3=A9reux... l'id=C3=A9e de monter un dossier techniq= ue par analogie me semble un bon compromis !

En vous remerciant encore et en esp=C3=A9rant que Google ne censurera pas ce message.... comme celui que j'ai r=C3=A9dig=C3=A9 =C3=A0 1h, ce matin !!! (Pourquoi ???)

David

cosinus a écrit : [...]

Si les lames de rasoir sont certifiées, c'est ok non?

Bon, je sors...

Le marquage CE est obligatoire, il est lié à la fonction du matériel, que ce soit une oeuvre d'art ou pas. C'est de la responsabilité du fabriquant.

Si c'est un luminaire il doit être conforme aux directives des appareils électriques (CEM, BT, ...)

On trouve plein d'explications sur internet, par exemple :

Philippe RAI

StefJM a exposé le 15/03/2007 :

Pas du tout ! Un assemblage de composants certifiés n'est pas forcément certifiable. On le voit tous les jours en CEM...

Donc, je suis désolé, mais ta répartie est loin d'être sotte. Tu es donc sommé de rentrer.

cosinus

t'es pas un peu fou ??? :P

ces normes, c'est illible, compliqué, tordu, bourré de renvois, une véritable horreur... amha tu peut compter 1 an si tu part des normes pour avoir une idée quoi faire...

dans ton cas, autocertification, essaie de trouver un extrait de norme dans ton domaine pour le CE. (couleur des fils, sections, mise a la terre, etc...)

pour le CEM, si tu bricole de l'electronique ou qu'il y a des variateur, une petite analyse CEM pourrait lever qq doutes... mais franchement... presque tout le monde s'en passe... even si tu connait qq avec un analyseur de spectre pour jeter un oeil si il n'y aurait pas une raie spectrale qui traine...

si tu n'as que des ampoules normales, sans variateur... te pose aucune question.

Pour ton info, il y a plein plein de produit industriel qui sont vendu sans homologation... par contre il faut un certif, qui stipule simplement que tu as fait les choses correctement.

Claude

R.Girard a écrit :

et t'as pas de probs avec de la "rénovation" ??? tu n'a pas le CE marqué de 1898 d'origine ;-)) tu fait comment ?

Je m'insurge encore ! les luminaires ... avant on pouvait les démonter facilement pour changer les ampoules , aujourd'hui il faut avoir le plan ! et c'est pas dans les normes ! ALORS A QUOI QU'ELLES SERVENT LES NORMES ?

Bon comme tu sais je crie toujours dans le désert (en moto ) :-))

Itacurubi a écrit :

tu m'as l'air en forme ! :-)