je vais essayer de te répondre le + simplement possible.
Certains produits peuvent être vendu sans marquage CE --> EX des compresseurs de moins de 25 bar.L
Le marquage CE, n'implique pas nécessairement des tests et n'est pas un label de qualité.
Le marquage CE indique que l'appareil est conforme aux prescriptions minimales définies par la communauté européenne.
Le fabriquant doit te fournir une attestation de conformité rédigée dans la langue du pays.
Sur le site
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onglet "guide aux entreprises" autres --> appareils interdits, tu trouveras une liste impressionnante d'appareils CE interdit dans la communauté (des appareils de grandes marques s'y retrouvent).
A ton service pour d'autres renseignements complémentaires.
Daniel Janssens
Belgique
"arthur" a écrit dans le message de news: snipped-for-privacy@posting.google.com...
17 May 2004 09:25:23 -0700, snipped-for-privacy@hotmail.com (arthur) a =E9crit:
Si l'utilisateur est lui-m=EAme un professionnel, ce n'est pas forc=E9ment choquant: peut-on consid=E9rer que =E7a fait partie d'un ensemble plus gros?
Sauf erreur, il existe une certification qui permet =E0 une entreprise de s'automarquer CE. Il faut qu'elle prouve que ses proc=E9dures sont tellement bonnes que tout ce qu'elle fait sera bien.
Michel
PS: la "qualit=E9", c'est une vaste mafia qui est en train d'=E9tendre son pouvoir. Mais =E0 la base, c'est pas mal de vent, et des contr=F4les uniquement sur de la paperasse. =C7a me laisse perplexe.
ce n'est pas pour une application oem, c'est un appareil tout à fait autonome utilisé par des industriels obligatoirement mais tel quel ! en plus, il peut être dangereux (pression de +5 barr)
tu n'as pas plus de renseignements formels sur sur le sujet ?
La base légale européenne du marquage CE provient de la directive 93/68/CEE (J.O. L 220 du 30/08/93)
Transposition en droit belge A.R. du 5/5/19995 (M.B. du 31/5/1995)
Liste de machine : Cela dépend du type de machine --> Donne plus de précision sur la machine et j'essaierai de te trouver la référence légale applicable.
Principe général : Toutes les machines mise sur le marché européen ou mise en service pour la première fois dans la CEE (matériel d'occasse provenant d'un pays non membre) après le 31/12/1996, doivent répondre aux exigences essentielles de sécurité. Les états membres ne peuvent interdire, restreindre ou entraver la commercialisation des machines qui satisfont à ces exigences.
Pour les machines mise en service avant cette date, elles doivent (en Belgique) satisfaire à la directive "équipement de travail" (A.R. du
12/08/1993)
Depuis le 31/12/1996, le fabricant ou le mandataire doit :
- Munir la machine du sigle normalisé CE
- Établir une déclaration de conformité (Pour ce faire il doit rédiger un dossier technique qui reste chez lui).
Il doit fournir avec la livraison de la machine une déclaration de conformité de type:
Annexe II A pour les machines
Annexe II B uniquement pour une machine incorporée dans une autre. (L'annexe doit spécifier les exigences essentielles non respectées)
Annexe II C pour les composants de sécurité.
Comme tu me parles d'une machine industrielle, l'homme le + compétant dans ton usine est le conseiller en prévention (obligatoire, depuis la loi sur le code du bien-être du 4/08/1996, dans toutes les entreprises belges de + de
20 travailleurs )
Actuellement je termine la formation de conseiller en prévention de niveau
A+
Daniel
"arthur" a écrit dans le message de news: snipped-for-privacy@posting.google.com...
Ben oui, si on veut vraiment que tout soit contr=F4l=E9 et =E9viter toutes les erreurs, on fait effectivement =E0 peu pr=E8s ce que pr=E9conisent les sp=E9cialistes de la qualit=E9. Mais le plus souvent, ce genre de pratiques va doubler la quantit=E9 de travail, et finalement ce n'est pas possible, pour raisons =E9conomiques (je mets =E0 part des trucs genre industrie nucl=E9aire ou pharmaceutique...).
Pour prendre un cas extr=EAme, un ma=E7on qui a mal plac=E9 un parpaing devrait remplir un formulaire pour dire qu'il y a un d=E9faut et qu'il propose une solution, la faire accepter par son sup=E9rieur et la responsable qualit=E9, puis r=E9parer, sauf qu'entre temps le ciment aura durci. Donc au final il d=E9cidera de replacer le truc correctement, et ne remplira le formulaire que dans le cas o=F9 de toute fa=E7on il y a quelque chose qui laisse une trace qui pourrait =EAtre contr=F4l=E9e lors d'un audit. Ainsi, toute la paperasse reste coh=E9rente et l'auditeur est content. Mais en r=E9alit=E9 =E7a n'aura servi =E0 rien sauf =E0 faire croire qu'il y a vraiment un paquet de formulaires qui sont noircis d=E8s que quelqu'un p=E8te de travers. Je ne vous dit pas le prix de la maison si les ma=E7ons travaillaient vraiment ainsi.
ça m'embete d'avoir à le dire..., mais tout appareil électrique mis sur le marché dans la CEE doit obligatoirement porter la mention CE, qui est "déclarative" de la part de son constructeur ou importateur et certifiant que cet appareil est conforme aux normes unifiées de la communauté européenne.
Maintenant par choix perso je pense aussi que c'est un casse tete administratif dont on se passerait bien , et que le bon sens et les "regles de l'art" étaient suffisantes. C'est mon avis, pour ma pratique personnelle. Mais quand je vois certains travaux fait "à l'arrache" je suis perplexe, et il faut bien admettre qu'un peu de reglementation ne peut pas nuire... :-) .
Mais il faut aussi apprendre à démystifier la CE, passer l'epreuve une fois, deux fois , pour savoir ce que cela represente ... parfois de serieux , d'autres fois de foutaise, d'autres fois c'est les organismes prives de controle qui sont "light"... !!!!! Et le laxisme ambiant, à la française.., qui a parfois du bon aussi. :-) Et il est des produits - pourtant etiquetes CE - qui sont mal foutus et ... peuvent presenter un danger potentiel.
Que de contradictions !
Le marquage CE étant "déclaratif" , le constructeur a le choix de faire ses controles en interne, ou de passer par un labo (LCIE, APAVE, etc),
Mais de toutes façons au final c'est le fabricant ou l'importateur qui engage sa responsabilité en marquant (ou non ) CE !
R
arthur a écrit dans le message : snipped-for-privacy@posting.google.com...
ça m'embete d'avoir à le dire..., mais tout appareil électrique mis sur le marché dans la CEE doit obligatoirement porter la mention CE, qui est "déclarative" de la part de son constructeur ou importateur et certifiant que cet appareil est conforme aux normes unifiées de la communauté européenne.
Maintenant par choix perso je pense aussi que c'est un casse tete administratif dont on se passerait bien , et que le bon sens et les "regles de l'art" étaient suffisantes. C'est mon avis, pour ma pratique personnelle. Mais quand je vois certains travaux fait "à l'arrache" je suis perplexe, et il faut bien admettre qu'un peu de reglementation ne peut pas nuire... :-) .
Mais il faut aussi apprendre à démystifier la CE, passer l'epreuve une fois, deux fois , pour savoir ce que cela represente ... parfois de serieux , d'autres fois de foutaise, d'autres fois c'est les organismes prives de controle qui sont "light"... !!!!! Et le laxisme ambiant, à la française.., qui a parfois du bon aussi. :-) Et il est des produits - pourtant etiquetes CE - qui sont mal foutus et ... peuvent presenter un danger potentiel.
Que de contradictions !
Le marquage CE étant "déclaratif" , le constructeur a le choix de faire ses controles en interne, ou de passer par un labo (LCIE, APAVE, etc),
Mais de toutes façons au final c'est le fabricant ou l'importateur qui engage sa responsabilité en marquant (ou non ) CE !
selon l'UTE NF C15-100 art 511.1 : Le marquage CE, atteste la conformité du produit aux dispositions (exigences essentielles et procédures d'évaluation) de la Directive Basse Tension en matière de sécurité et/ou de la Directive Compatibilité Électromagnétique en matière d'environnement électromagnétique. Ce marquage ne préjuge pas de la conformité du produit aux normes (voir 133.1). Il ne garantit pas, en particulier, son niveau de performance, ni son aptitude à la fonction.
à tant vouloir étiqueter et normaliser, et "qualifier", on a atteint assez vite un résultat inverse à celui recherché : voir certaines passerelle ou aérogare..., parce que tant de procedures et de paperasserie déresponsabilise les acteurs, et quand en plus ce sont des interimaires...
R
Le marquage CE dans le domaine électrique est bien le marquage de la Compatibilité Electromagnétique directive Eurpéenne 89/336/cee Les produits avant 1996 n'avait pas d'obligation de marquage CE. Les test se font dans des labos de la DRIRE ou des Labos du fabricant pour les grosses entreprises. Exclus les appareil pour radio amteur sauf si commercialisé
Certains produits sont soumis à des exigences CEM (compatibilité electromagnétique)explicitées par une directive spécifique et est exclus du champ d'application de CE. Exemple Instruments de pesage non-automatique, equipements terminaux de télécomunications, produits médicaux, stations terrestre de communications par satellite... Directives spécifiques 90/384/CEE instruments de pesage
91/263/CEE Equipements terminaux de télécommunication
93/42/CEE produits médicaux
93/97/CEE Station terrestres...
Tous produit susceptible d'être affecté par des preturbations ou d'en émettre lui-mêm du fait de sa nature set en principe soumis à la Directive 89/336/CEE (Compatibilité Electro..)
Oui si il ont satisfait aux directives les concernants (voir plus haut)
Oui a mon avis s'il respecte les essais ou que les directives particulières s'appliquent à ses produits
en est dispensé. Toute mes réponses concerne la compatibilité électromagnétique.
Une entreprise peut s'automarquer CE sans prouver que ses procédures ou ses produits sont bons.
Par le marquage CE, elle indiquent que ses produits sont conforment aux normes de sécurités européennes.
La certification la moins chère consiste à envoyer, à un des organismes certifiés désignés par les différents états de la CE, les plans, les calculs, les procédures, ... utilisés pour construire le produit. Cette enveloppe ne sera ouverte qu'en cas d'accident ou de plainte.
Voir sur le site
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la liste des appareils automarqués CE qui sont interdit dans la CE. Des appareils de grandes marques connues s'y trouvent.
Daniel
"Victor" a écrit dans le message de news:c8kkj6$dhn$ snipped-for-privacy@feed.teaser.net...
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