question bête : dans quelle mesure la TIPP s'applique à l'électricité ?
- posté
il y a 15 ans
question bête : dans quelle mesure la TIPP s'applique à l'électricité ?
Itacurubi a écrit :
Bonjour Itacurubi, Je dirais lorsque le courant est produit par un générateur thermique.
Sinon sur un vélo la TIPP signifie "T'as Intérêt à Plus Pédaler"
"Jacquouille14" a écrit dans le message de news:48eef2cb$0$20717$ snipped-for-privacy@news.free.fr...
c'était un peu mon idée , sauf que thermique charbon en serait exclu , mais voilà ce qu'on peut lire sur wikipédia : " Cette taxe vise des produits dont la liste est commune à tous les États membres de l'Union européenne (Directive 2003/96/CE du Conseil du 27 octobre
2003 « restructurant le cadre communautaire de taxation des produits énergétiques et de l'électricité »)[1].Si aujourd'hui elle sne s'applique qu'aux combustibles et carburants , qu'en sera t'il demain ?
"Itacurubi" a écrit dans le message de news:48eef7f1$0$30951$ snipped-for-privacy@news.free.fr...
J'aimerai bien connaître la tension de charge et le système...
"cet" a écrit dans le message de news:48eefb7e$0$27178$ snipped-for-privacy@news.free.fr...
La directive ne s'appliquerait pas qu'aux véhicules électriques ! Selon lecture ( pas toujours facile )
Fixation du niveau minimum de taxation pour les combustibles et l'électricité :
Electricité ( MWh)
Taux d'accises minimaux à partir du 01/01/2004 (usage professionnel) 0.5 Taux d'accises minimaux à partir du 01/01/2004 (usage non professionnel) 1 [...]
Taux de taxation différenciés
À condition qu'ils respectent les niveaux minima de taxation prévus par la présente directive et soient conformes au droit communautaire, des taux de taxation différenciés peuvent être appliqués sous contrôle fiscal par les États membres dans les cas suivants:...
- lorsque les taux différenciés dépendent des niveaux quantitatifs de consommation de l'électricité et des produits énergétiques pour le chauffage, ...
Il semblerait que l'électricité s'invite dans la TIPP par la petite porte sans faire trop de bruit , et bien entendu si on veut en savoir plus sur la directive on tombe sur "FATAL ERROR" à en croire que la directive est une ERREUR FATALE :-))
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