Bonjour,
Article L110-1 Sont qualifiés aéronefs pour l'application du présent code, tous les appareils capables de s'élever ou de circuler dans les airs.
je suis donc concerné.
mais je cherche, je cherche, y compris sur les sites de la DGAC
quelle reglementation s'applique pour des engins autonomes (drones informatisés) de 30 à 40cm d'envergure et des vitesses de 80km/h?
uniquement ce qui concerne les nuisances sonores ou les eventuels accidents et dommages causés à autrui?
il y a bien une page sur le site de la ville de paris mais ca concerne plus la sécurité des deux roues et des rollers :-)
"précautions et attitudes, la sécurité des conducteurs de deux-roues motorisés, la sécurité des cyclistes, la sécurité des rollers, déplacements, Mairie de Paris"