plus de norme le 14 juillet

A la demande de l'UTE, je ne mettrai pas à disposition la norme en format
html le 14 juillet, ni les autres 14..
Denis
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Denis
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"Denis" a écrit
Bonjour, Hé oui, le respect des normes est obligatoire mais leur consultation gratuite est interdite. Il y a un site légifrance pour les lois et circulaires diverses, à quand une annexe de ce site sur les normes ? Il y aurait une histoire de petits sous derrière tout ça que cela ne m'étonnerait pas ;-) Claude
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Claude
Il y a évidemment un histoire de gros sous. Maintenant on peu se demander qui doit payer le travain fait par les différents acteurs de la normalisation. N'est-ce pas à chaque état de prendre cela à leur charge et de publier gratuitement ces normes.
Pour le code de la route, on voit mal un état demander une forte somme d'argent ( bien au-delà des frais réels d'impression) à chaque personne voulant (et devant) appliquer ce code..
Denis
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Denis
Denis a écrit :
Bonjour,
A ben justement, l'état cherchait des idées... en voilà une qui n'est pas mauvaise. L'obligation d'acheter le livre du code de la route pour 150 ou 200 euros par exemple. On pourrait aussi vendre les formulaires administratifs (les CERFA) à 1 ou 2 euros pièce. A mon avis cela doit faire une somme rondelette. Quand on voit que la consultation des résultats aux examens est payante (ou inexistante) sur le net. En tant que contribuable, on a (et aura) encore de quoi rouspéter.
Oups c'est vrai que c'est le forum électrotechnique. Recentrons donc.
Pour les normes (NF C quelque chose, comme ça c'est bien de l'élec). Il est interdit de les mettre à disposition sur le net mais est-il interdit d'y mettre un passage sur un site perso ? Et si la réponse est non, évidement à partir de où n'est-ce plus un passage ?
Daniel
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Daniel
"Denis" a écrit dans le message news: 40ed4300$0$11767$ snipped-for-privacy@news.sunrise.ch...
Ben j'imaginais que si! Ne pas confondre le code de la route (en 4 livres, et une instruction interministérielle sur la signalisation routière en 8 parties), nécessaire à ceux qui doivent appliquer ce code, pour la construction de routes, de véhicules... qui doit être très cher, et le "code rousseau" ou autre petit fascicule destiné aux usagers.
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PYT
Le norme est munie d'une mention clair et sans appel "Reproduction interdite". Ce qui en interdit une reproduction même partielle. Maintenant il faut bien parfois utiliser des termes techniques et des représentations identiques pour expliquer les normes ( ne pas reproduire ne signifie pas ne pas en parler). Pour ma part, j'ai obtenu leur autorisation d'utiliser quelques une de leur images dans mon site sans problème. Juste ne pas mettre LA norme en ligne. On peut aussi dire qu'un tableau de valeur est incontournable et peut être reproduit (avis personnel).
Denis
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Denis
Claude a écrit dans l'article ...
Pas tous à fait, ils font jouer à fond les droits d'auteurs, mais les Normes sont consultables gratuitement dans les centres AFFNOR, bon il y en a pas beaucoup, peut être 7 ou 8.
Grosses histoire, vus le nombre de norme et d'établissement qui travaillent à l'élaboration des normes. Il ya quand même des milliers de normes. Ca vas du clou du charpentier au piano jouet du gamin, en passant par les logiciels, l'électronique, etc..
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PRUNE333

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